Vos conditions générales de ventes

 

OBJET

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société « Le Monde de Mélina » dont le siège est situé :

8 rue Richaumoine

86170 Neuville de poitou

France

Immatriculée sous le numéro SIRET : 512 199 860 00010

RCS POITIERS

N°TVA : FR 88 512 199 860

 

Définie ci après par le terme de « Vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant effectuer un achat via le site internet « Le Monde de Mélina », dénommé ci après l’acheteur.

 

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur

Toute commande passée sur le site implique la consultation et l’adhésion préalable et sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

L’acheteur qui souhaite passer une commande sur ce site déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur légal.

La validation de la commande a valeur de « signature électronique ».

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.

Dans ce cas les conditions en vigueur seront celles du jour de la commande.

 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des informations fournies par le fournisseur.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Cependant, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en matière de couleurs.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si des erreurs se sont introduites dans l’une de ces descriptions.

 

LES PRIX

Les prix indiqués sur le site sont exprimés et payables en euros.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité)

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés TTC mais ne comprennent pas les frais de transport.

 

DISPONIBILITE DES ARTICLES PROPOSES

Le Vendeur accepte les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur vous informe de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit.

En cas d’article indisponible, le Vendeur en informera l’acheteur dans les plus brefs délais.

Un délai supplémentaire pourra alors être proposé pour la livraison des produits commandés.

En cas d’indisponibilité définitive de produits après la passation de la commande, l’acheteur en sera informé par mail et pourra demander l’annulation ou l’échange (produit similaire, prix et qualité) de sa commande en contactant le service client à cette adresse : contact@lemondedemelina.fr

Le Vendeur s’engage alors au remboursement en cas de refus d’échange ou d’annulation dans les 15 jours suivant la commande.

 

LIVRAISON

Les livraisons seront faites à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la confirmation de commande

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences liées à un retard de livraison.

Les livraisons s’effectueront dans un délai de 48h (jours ouvrés) dès lors que le paiement sera effectif. En cas de paiement par chèque, les produits seront expédiés dès que le paiement sera validé par l’établissement bancaire.

Pour toute commande effectuée et règlée avant 13H , le colis sera envoyé dans la journée. Après 13h, il sera expédié dès le lendemain matin.

 

Les frais d’envois sont fixes et s'élèvent à 6.60€ pour un envoi en Colissimo suivi pour la France Métropolitaine.

Ils  sont offerts pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 65 euros à destination de la France Métropolitaine.

Les tarifs sont différents en ce qui concerne la zone UE et hors UE de même pour que les autres pays, correspondent aux tarifs en vigueur fixés par la poste et seront envoyé en colissimo international.

 

 

Concernant la livraison du colis :

L’acheteur est tenu de vérifier l’état et le contenu de son colis dès sa réception.

En cas de dommages liés au transport, l’acheteur est en droit de formuler une demande de protestation auprès du transporteur/ de la poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour tout problème survenu durant le transport, ni concernant la perte éventuelle des colis par la poste.

 

PAIEMENT

Le règlement des produits sera considéré comme effectif dès lors qu’il sera validé par un établissement bancaire.

Le paiement peut être effectué par CB ( via Paypal, paiement sécurisé), par chèque (pour la France, corse et Monaco )  ou bien par virement bancaire (les frais sont à la charge du client).

Les chèques sont à libeller à l’ordre de : Melle Juillot Sabrina

Toute commande payée par chèque sera conservée pendant une durée de 7 jours, et traitée après réception et validation du paiement. Passé  ce délai le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande pour non réception de paiement, et ce sans aucun préavis.

 

 

DELAI DE RETRACTATION

Conformément à la loi du 6 Janvier 1988, Art. L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d’origine et non ouvert, avec une copie de la facture d’achat. Le Vendeur s’engage alors à un échange ou un remboursement du produit retourné, dans un délai de 30 jours. Les frais de port pour le retour restent à la charge de l’acheteur.

A réception le Vendeur vérifiera la conformité du colis retourné. Si les produits ne sont pas conformes le colis sera refusé et réexpédiés aux frais de l’acheteur.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement devront faire l’objet d’une demande préalable à l’adresse suivante : contact@lemondedemelina.fr, en indiquant les coordonnées le numéro de commande, la référence de ou des articles retournés et le motif de retour.

Les articles ne pourront être retournés sans l’accord du Vendeur.

Les articles utilisés par l’acheteur, abîmés, lavés, tachés ne seront pas repris.

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.

 

 

RESPONSABILITE

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée par un dommage résultant d’une utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.

 

GARANTIES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale des vices cachés. Le consommateur est informé que le site « Le Monde de Mélina » n’est pas le producteur des produits vendus. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.

 

LITIGES

En cas de litiges non résolus par la médiation, se référer au Tribunal de Commerce de Poitiers